Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société avec la dénomination commercial « Troadim.fr » ayant pour représentant légal est Mr Bellot Yannick dont le siège social est situé 526 Grande Rue 38660 Le Touvet, immatriculée au Registre des metiers de sous le numéro 751 129 990 RM 38 ci-après dénommée « Troadim.fr » et gérant le site www.troadim.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.troadim.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Présentation du site :

Le site Troadim.fr à pour objet la vente d’impression 3D.

Article 2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Troadim.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Troadim.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes avant toute transaction sur le site Troadim.fr,.

La société Troadim.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits et service

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Troadim.fr dans la limite des stocks disponible. La société Troadim se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Troadim.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), la société Troadim.fr n’étant pas assujetti au régime de TVA conformément à l’article 293 B du CGI.

La société Troadim.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4,5 euros TTC, une livraison gratuite dans notre point relais partenaire est disponible également.

Des frais dégressif de préparation à l’impression sont également facturé en supplément pour un montant de panier inférieur à 7 euros.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit renseigner un formulaire de contact contenant les informations suivantes :

Nom, Prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail.

La société Troadim.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 modes de paiement au choix via le système paypal :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Troadim.fr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Troadim.fr, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Troadim.fr 526 Grande Rue 38660 Le Tovuet soit par email à l’adresse suivante : yannickbellot@gmail.com, soit par téléphone au 06-50-80-73-59.

Les achats et les remboursements sur le site troadim.fr feront l’objet d’un envoie de facture et d’avoir par mail à l’acheteur

Article 5. Réserve de propriété

La société Troadim.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L.121-21-8 du code de la consommation à savoir :

tout produit sur-mesure

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livré par relais colis au plus proche de l’adresse du client, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Troadim.fr pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré au relais colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Troadim.fr. L’acheteur est tenu de vérifier, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Troadim.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Troadim.fr qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Troadim.fr 526 Grande Rue 38660 Le Touvet, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Troadim.fr, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.troadim.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Troadim.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Troadim.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Troadim.fr 526 Grande Rue 38660 Le Touvet.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur.